Le notaire accompagne les personnes dans les étapes clés de leurs vies. Passer par un notaire avec votre famille est la meilleure décision. Tristes ou heureuses, les décisions qui doivent être prises lors des événements de la vie, sont toujours capitales, si bien qu’un acte notarié spécifique est indispensable pour garantir la protection juridique nécessaire. Au-delà des actes, le notaire est également l’interlocuteur privilégié qui conseille les parties en première ligne et leur indique, de manière impartiale, les conséquences de leur choix.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière. Le notaire est chargé de vérifier l’identité et la capacité des signataires, de s’assurer de la réalité des renseignements essentiels contenus dans l’acte et d’empêcher l’adoption de clauses illégales. Tout acte passé devant un notaire possède la qualité d’acte authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique, notamment en matière de preuve. Le notaire possède, en outre, un devoir de conseil dans la rédaction même de l’acte. En contrepartie de leurs pouvoirs, les notaires sont soumis à un régime très strict de responsabilité civile. Les notaires ne sont pas un recours obligatoire, mais leur aide juridique est souvent nécessaire pour prévenir les contentieux.

Privilégiez les conseils d’un notaire pour votre famille

Le notaire est un spécialiste du droit de la famille. Il conseille à tous les moments clefs de la vie personnelle et familiale : mariage, Pacs, achat à deux, adoption, séparation, divorce, partage des biens, protection des personnes vulnérables, donations, successions,… Il est toujours utile d’avoir recours à ses conseils, même si son intervention n’est pas obligatoire. En effet, en fonction de la situation familiale ou patrimoniale de chacun, le notaire aide les particuliers à choisir les bonnes solutions et à les mettre en œuvre, en toute sécurité.

Le notaire apporte des réponses juridiques ou fiscales, quelles que soient leurs préoccupations. D’ailleurs, il est fréquent qu’un notaire suive une famille de génération en génération et devienne  » le notaire de famille « . Élaboration des conventions de Pacs, contrat de mariage, donation, testament, successions, divorce, mandat de protection future,… le notaire sera à leur écoute. Il n’intervient pas uniquement pour régler les conséquences liées à un événement tel qu’une succession ou un divorce. Il est également présent en amont pour conseiller lorsqu’une décision importante doit être prise. Le recours à un notaire est devenu plus que nécessaire surtout à une époque où la famille et la loi ne cessent d’évoluer (famille monoparentale, famille recomposée,…). Prenez donc la décision de  passer par un notaire avec votre famille .

5 actes notariés que peut proposer le notaire dans les droits de famille

  • Pour les couples : le contrat de mariage

Si vous ne prévoyez pas de contrat de mariage, vous tombez sous le régime légal. Ce système suppose que certains biens restent  » propres  » aux partenaires, mais que d’autres biens, comme les revenus des partenaires, relèvent automatiquement du patrimoine commun.

  • Pour les familles : la donation

Paradoxalement, un héritage peut parfois s’avérer coûteux et il survient souvent tard. Voilà pourquoi les donations sont intéressantes. Elles peuvent porter tant sur des biens immeubles que sur des biens meubles. Une donation a pour avantage de réduire le patrimoine successoral, ce qui fait que les droits de succession futurs diminuent. En cas de donation, l’aspect fiscal est plus avantageux qu’en cas de droits de succession.

  • Pour les oncles et tantes  » d’Amérique  » : le legs en duo

Vous préparez votre testament et envisagez de désigner votre neveu favori ou un  » ami  » comme bénéficiaire. Soyez prudent, car les droits de succession pourraient leur coûter cher. Si vous vous retrouvez dans ce cas de figure, le legs en duo est une solution. Faites un saut chez votre notaire pour obtenir tous les conseils utiles !

  • Pour les indépendants : la déclaration d’insaisissabilité du domicile familial

Certains indépendants choisissent de travailler sous la forme d’une entreprise individuelle et pas sous la forme d’une société. Dans ce cas, aucune différence n’est faite entre leur patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Dans de pareille situation, il peut être judicieux de faire établir un  » acte d’insaisissabilité du domicile familial  » par un notaire.

  • Pour les plus âgés : le mandat extrajudiciaire

Le corps et l’esprit ne font parfois plus bon ménage chez les personnes âgées. Elles sont, dès lors, particulièrement vulnérables lorsqu’il s’agit de la gestion de leur patrimoine. Actuellement, la possibilité existe pour ces personnes de rédiger un  » mandat extrajudiciaire « , où un mandataire reçoit une procuration pour assurer certaines tâches liées au patrimoine. Un mandat extrajudiciaire peut être très limité, ou peut, au contraire, englober une gestion totale du patrimoine.