Pour des raisons diverses, les époux se trouvent parfois en phase de divorce. Le mariage n’ayant plus tenu ses promesses, il est normal que chacun aille de son côté. Mais la séparation ne doit pas être prise à la légère. Elle pourrait avoir des ramifications fâcheuses pour l’un ou l’autre des époux. L’un des hommes de loi qui s’occupent des affaires de divorce, c’est le notaire. Souhaitez-vous en savoir plus sur le fonctionnement du divorce par notaire ? Si oui,  cet article vous sera alors utile.

Ce qu’est le divorce par notaire

La vie de couple, à certains moments, connaît des hauts et des bas. Les incompréhensions peuvent amener l’un et/ou l’autre à décider de divorcer. Cependant, afin de mieux gérer sa procédure de divorce, on peut faire appel aux services d’un notaire. Le divorce notaire soustrait les deux époux à la nécessité de se présenter devant le JAF (Juge aux Affaires familiales). Ceux-ci ne se verraient dans l’obligation de s’y présenter que lorsque l’un de leurs enfants demande à être écouté par le juge.

Alors, pour divorcer, le couple peut rédiger une convention, en collaboration avec leurs avocats. Cette convention est ensuite déposée chez un notaire. Ce dernier ne s’intéresse pas aux raisons du divorce. Seulement, il vérifie si les conditions d’admission du divorce et le délai de réflexion de 15 jours sont respectés. Le notaire conserve ensuite la convention sous la forme d’une minute. Il faut savoir qu’une minute est l’original d’un document rédigé par une autorité judiciaire.

En outre, le dépôt de la convention chez le notaire est la preuve que la décision de divorce est applicable dès cet instant. Toutefois, les époux pourraient anticiper ce fait. Ils pourraient demander clairement dans la convention que les implications du divorce prennent effet à une date donnée.

Les avantages du divorce par notaire

En cas d’irrégularité dans les documents, le notaire, en accord avec les avocats, procède à une rectification si nécessaire pour éviter tout préjudice. En cas de problème, le notaire et les avocats peuvent faire rebondir le dossier. Ainsi, ils donnent une autre chance de réflexion au couple. Par l’intermédiaire du notaire, on peut éviter toutes sortes de conflits lors d’un divorce, surtout en ce qui concerne les biens.